Une parcelle de maïs transgénique cultivé en plein champ près de Vic-Fezensac, à quelques kilomètres d'Auch, dans le Gers, en 2004.AFP/ERIC CABANIS
La Cour européenne de justice (CEJ) avait demandé, plus tôt dans la journée, à la France de revoir sa copie, l'institution estimant que la décision française de suspendre la mise en culture de l'OGM MON 810 n'avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique. Le Conseil d'Etat français devra se prononcer sur la légalité ou non de cette décision des autorités françaises à la lumière de l'arrêt de la Cour.
La France a suspendu, en février 2008, la mise en culture de l'OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l'environnement". Or, note la CEJ, "un Etat membre [de l'UE] ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l'utilisation ou la mise sur le marché d'un OGM tel que le maïs MON 810". En revanche, ajoute l'arrêt, des "mesures d'urgence" peuvent être adoptées.
UN RISQUE "METTANT EN PÉRIL LA SANTÉ HUMAINE"
Cependant, détaille le tribunal, lorsqu'un Etat entend adopter de telles mesures d'urgence, il doit respecter plusieurs conditions et notamment informer "officiellement la Commission [européenne] de la nécessité de [les] prendre". Si la Commission ne prend pas de mesures, l'Etat doit alors l'informer "immédiatement" de la teneur des mesures conservatoires qu'il a adoptées. Cette information doit intervenir "au plus tard de manière concomitante à l'adoption des mesures d'urgence", précise la Cour.
Outre l'urgence, les Etats sont dans l'obligation d'établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important "mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", souligne également la Cour. L'évaluation des risques doit être "aussi complète que possible", insiste le tribunal. La CEJ répondait à une demande du Conseil d'Etat en France, saisi de plusieurs recours introduits par le géant américain Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et par plusieurs producteurs de semences.
IMPASSE DU PROCESSUS D'AUTORISATION
Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora, développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Quinze autres plantes OGM, pour la plupart des maïs génétiquement modifiés, sont en attente d'une autorisation de culture.
Le processus d'autorisation pour les cultures est l'objet d'un vif débat en Europe, actuellement dans l'impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.
Le Monde
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