Gaz de schiste : le texte de loi modifié par les députés

Manifestation contre l'exploitation des gaz de schiste

Le 4 mai dernier, la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale a modifié le texte de loi déposé en mars dernier par Christian Jacob, en vue d'interdire l'exploitation du gaz de schiste en France. Une modification contre laquelle s'insurgent les écologistes.
Alors que ce texte doit être examiné le 10 mai prochain par l'Assemblée nationale, les députés de la commission du développement durable l'ont étudié et modifié la semaine dernière. Dans un communiqué, la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) et France Nature Environnement, déplorent voir en cette modification "un renoncement de la part des parlementaires".
La proposition de loi déposée par le député UMP Christian Jacob visait l’interdiction de la prospection et de l’exploitation de tous les hydrocarbures de schiste. Mais le texte adopté le 4 mai dernier en commission évoque désormais seulement la technique de la fracturation hydraulique, qui consiste à injecter dans la roche de grandes quantités d'eau et de produits chimiques. Si les industriels font appel à d'autres méthodes d'extraction, ils seront donc autorisés à exploiter les hydrocarbures enfermés dans les schistes, des roches très peu perméables.
"Les industriels auront deux mois pour dire à l'Etat quelles techniques ils comptent utiliser et, s'ils précisent qu'ils feront de la fracturation hydraulique, leur permis sera annulé. Sachant que les permis sont valables 5 ans et renouvelables deux fois, ils ont tout intérêt à ne pas déclarer la fracturation, garder leurs permis et ne pas être ainsi soumis au nouveau code minier", explique Maryse Arditi, responsable du Réseau Energie de FNE. L'eurodéputé José Bové s'insurge lui aussi contre cette modification du texte. Cité par le Nouvel Observateur, il a souligné : "Il suffit qu'ils emploient d'autres termes, ou qu'ils disent qu'ils utilisent d'autres techniques pour que ce soit fini ! Clairement, les députés sont en pleine reculade devant la pression des industriels et devant le corps des Mines". Et de conclure : "C'est un manque de courage politique évident".
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