Le tribunal administratif de Melun a décidé de suspendre l'interdiction de fouiller les poubelles qui avait été décidée par le maire de Nogent-sur-Marne dans le Val-de-Marne.
A Nogent-sur-Marne, les nécessiteux peuvent à nouveau fouiller les poubelles. Un arrêté municipal pris en octobre par le maire UMP de la ville leur interdisait de le faire. Cette décision vient d'être cassée par le tribunal administratif de Melun qui a jugé « le caractère disproportionné de l'interdiction par rapport au trouble à l'ordre public » allégué par le maire.
« Cette décision est intéressante pour la jurisprudence, parce que c'est la première qui concerne le chiffonnage », a estimé François-Xavier Corbel, de la Ligue des Droits de l'Homme qui avait saisi le tribunal.
Francesoir
« Cette décision est intéressante pour la jurisprudence, parce que c'est la première qui concerne le chiffonnage », a estimé François-Xavier Corbel, de la Ligue des Droits de l'Homme qui avait saisi le tribunal.
"Des problèmes sanitaires"
Le maire de la ville avait décidé d'imposer une amende pouvant aller jusqu'à 38 euros, tout contrevenant qui serait surpris par les forces de l'ordre en train de fouiller dans une poubelle. L'arrêté qu'il avait pris comprenait aussi l'interdiction de cracher, uriner ou quoi que ce soit qui pourrait altérer la propreté des trottoirs de la commune. Certains commerçants, maraîchers et habitants se plaignent effectivement des poubelles souvent renversées. « On trouve de tout sur les trottoirs. Ça pose des problèmes sanitaires, d'esthétique urbaine et de sécurité. On ne peut pas laisser saccager notre commune », s'insurgeait à l'époque l'édile. D'autres habitants de Nogent-sur-Marne ne partageait pas l'avis du maire : « Les plus pauvres d'entre nous en sont réduits à trouver de quoi manger dans les ordures et maintenant ils vont être sanctionnés pour cela. C'est une honte », explique un habitant. Pourtant, l'élu ne voulait pas être taxé d'immoral et abandonner les plus précaires de ces administrés : « Que ceux qui sont obligés d’en arriver là s’adressent plutôt au centre communal d’action sociale ou aux associations. L’accompagnement social existe à Nogent ! »Francesoir
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