Au-delà des clivages politiques: proposition de loi du groupe UMP à l'Assemblée nationale pour l'interdiction des gaz et huiles de schiste
"L'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste ne sont ni sans conséquences pour notre environnement ni sans risque pour notre santé".
C'est en partant de ce constant que le Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a décidé, en compagnie huit autres députés UMP, de déposer une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.
Cette proposition de loi illustre bien le fait que la question des gaz et huiles de schiste ne peut se résumer à une simple lutte classique entre familles politiques, mais tend véritablement à devenir un sujet global de mobilisation citoyenne dans un souci de protection de leur environnement.
Rappelant le principe de précaution contenu dans la Charte constitutionnelle de l'environnement, Christian Jacob insiste sur le fait que le moratoire imposé par le gouvernement français, et interdisant la poursuite des travaux au moins jusqu'à la remise du pré-rapport du CGIETT et du CGEDD le 15 avril prochain, n'apporte en aucun cas de solution pérenne.
Cette proposition de loi se rapproche très fortement des textes proposés par les députés et sénateurs PS ces derniers jours et reprend les 3 principales revendications:
C'est en partant de ce constant que le Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a décidé, en compagnie huit autres députés UMP, de déposer une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.
Cette proposition de loi illustre bien le fait que la question des gaz et huiles de schiste ne peut se résumer à une simple lutte classique entre familles politiques, mais tend véritablement à devenir un sujet global de mobilisation citoyenne dans un souci de protection de leur environnement.
Rappelant le principe de précaution contenu dans la Charte constitutionnelle de l'environnement, Christian Jacob insiste sur le fait que le moratoire imposé par le gouvernement français, et interdisant la poursuite des travaux au moins jusqu'à la remise du pré-rapport du CGIETT et du CGEDD le 15 avril prochain, n'apporte en aucun cas de solution pérenne.
Cette proposition de loi se rapproche très fortement des textes proposés par les députés et sénateurs PS ces derniers jours et reprend les 3 principales revendications:
- abrogation des permis existants
- interdiction de l'exploration et de l'exploitation future des gaz et huiles de schiste
- réforme du Code minier, allant notamment vers une plus grande participation du public lors de la délivrance des permis
Source: Non au gaz de schistes
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